Appel à Manifestation d'Intérêt

Appel à Manifestation d'Intérêt

Pour maintenir et développer les potentialités du port la Turballe, la SAEML Loire Atlantique Pêche et Plaisance souhaite offrir aux entreprises les meilleures conditions de gestion et d’accroissement de leurs activités, et favoriser l’installation de nouvelles sociétés. 

Pour y parvenir, la SAEML LAPP entend mettre à disposition de porteurs de projets une partie du foncier (Box) sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire, conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.

Elle le fera sous la forme d’une procédure de sélection préalable à la conclusion d’AOT du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 et de l’article L. 2122 – 1-2, du code général de la propriété des personnes publiques.

La date limite des candidatures est fixée au 3 Janvier 2023 à 17h00 (heure locale).

Le cahier des charges de cet AMI est téléchargeable : ici