Règlement de police du port

Le règlement de police du port, est un texte rédigé par l’Etat. Ainsi, il souligne les règles relatives à la sécurité du transport maritime et des opérations portuaires. Les règlements généraux de police applicable aux ports de pêche sont établis par voie réglementaire. Le règlement particulier de police du port a été refondu le 28 février 2013 par l’autorité portuaire (le Conseil général) dépositaire des pouvoirs de police sur l’emprise portuaire. Il précise ainsi les dispositions du décret 2009-877 du 17 juillet 2009 portant sur le règlement général de police dans les ports maritimes. Enfin vous trouverez ci-dessous les différents éléments qui caractérise le règlement de police du port de pêche du Croisic.

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