Le règlement particulier de police des ports du Croisic et de la Turballe a été refondu le 28 février 2013 par l’autorité portuaire (le Département de Loire Atlantique) dépositaire des pouvoirs de police sur l’emprise portuaire.
Ce règlement complète les dispositions du décret 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes.
Consulter le règlement général de Police des ports maritimes