Règlement de police de la Turballe

Le règlement de police du port de la Turballe a été refondu le 28 février 2013 par l’autorité portuaire (le Conseil général) dépositaire des pouvoirs de police sur l’emprise portuaire. Il précise notamment les dispositions du décret 2009-877 du 17 juillet 2009. Celui-ci porte sur le règlement général de police dans les ports maritimes. Vous pouvez également le consulter  le règlement général de Police des ports maritimes

Règlement de police