Rôle et Composition

Les textes régissant le fonctionnement des halles à marée de France prévoient que leurs organismes gestionnaires soient assisté, pour des questions intéressant l’organisation et au fonctionnement de la halle à marée, par un Conseil Consultatif.

Le règlement d’exploitation des ports détaille la composition de ce conseil où siègent en parité les représentants des pêcheurs et des acheteurs, les représentants de l’administration de tutelle, le représentant de la commune et du gestionnaire.

Le Conseil Consultatif d’Exploitation est réuni au moins deux fois par an pour être consulté lors de l’élaboration et de la modification du Règlement d’Exploitation et du règlement intérieur de la halle à marée, ainsi que sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation de la halle à marée. Il peut également être consulté sur les sanctions prononcées à des usagers.

Les comptes rendus des derniers conseils consultatifs sont consultables ci-dessous :